Voyons ensemble les réponses aux questions que vous seriez susceptible de vous poser sur la pratique de la sous-location en général et ce qu’il en est pour la ville de Marseille.
La sous-location c’est quoi ?
La sous-location consiste à louer un logement dans son intégralité ou seulement en partie en tant que locataire de ce bien.
Il existe deux principaux types de sous-location :
- La sous-location traditionnelle ou classique
- La sous-location professionnelle
Une règlementation spécifique s’applique à chaque types présentés. Nous allons voir ensemble les particularités et pré-requis pour mettre en place une sous-location.
Sous-louer de manière traditionnelle ou classique
Vous êtes locataire d’un logement et vous souhaitez rentabiliser ce dernier pendant une absence ponctuelle ou prolongée ? Sous-louer ce logement est une possibilité qui s’offre à vous.
En étant locataire, vous avez signé un bail d’habitation conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, appelé communément « Loi 89 ». Cette loi précise qu’il est interdit au locataire de rompre le contrat de location et également de sous-louer le logement, à l’exception d’avoir une autorisation écrite de sous-location du bailleur. Elle informe également qu’en cas de sous-location, le prix du loyer de la sous-location que vous appliquez, ne peut pas être supérieur au prix du loyer que vous payez à votre propriétaire.
Ce qui veut dire que cette pratique concernera la sous-location où vous ne génèrerez pas de bénéfices réels mais vous amortirez tout de même une partie du loyer que vous paierez à votre propriétaire.
La procédure est plutôt simple, vous transmettrez l’accord écrit du propriétaire ainsi que la copie de votre bail locatif d’habitation pour la durée de la sous-location. Cette durée de sous-location ne peut pas excéder celle de votre propre bail.
Pour des sous-locations de moyenne et longue durée, vous pouvez vous arranger avec le sous-locataire concernant le paiement de l’électricité et le gaz pour les ajoutés aux charges ou bien recommander à ce dernier de prendre son propre contrat à un fournisseur d’énergie.
Ayant remplis ces conditions, il vous est maintenant possible de vous absenter tout en collectant des revenus ou bien de sous-louer une partie du logement que vous occupez.
Sous-louer de manière professionnelle
D’après la loi Hoguet, un agent immobilier ayant une carte professionnelle est autorisé à faire de la sous-location dans un but lucratif. C’est à dire que vous pourrez sous-louer plus cher que le loyer que vous versez au propriétaire. Seule exception au titre d’agent immobilier serait d’utiliser un bail commercial dérogatoire spécifique via une structure dédiée.
Dans ce cas là, vous n’êtes plus locataire occupant le logement et l’action de sous-louer de manière professionnelle est considéré comme une activité commerciale.
Le bail que vous signerez avec votre propriétaire sera alors un bail commercial.
Celui qui concernera vos sous-locataire sera lui un bail d’habitation type « loi 89 ».
Il est désormais monnaie courante de voir des micro-entreprises crées dans le but de faire de la sous-location professionnelle. Le côté pratique, simple, des démarches et déclaration auprès de la chambre de commerce et de l’URSSAF fait du statut micro-entrepreneur un véritable avantage.
Peut-on choisir la sous-location à Marseille ?
La ville de Marseille, terre promise de l’investissement, déborde d’opportunités locatives rentables.
La sous-location y est propice, quelque soit le type de logement que vous possédez ou si vous souhaitez investir.
Potentiel du marché de la sous-location à Marseille
Marseille, c’est près de 4 millions de touristes qui ont trouvé hébergement dans la cité phocéenne sur l’année 2021, dont 350 000 croisiéristes grâce à son accès portuaire sur la méditerranée.
Ces touristes auront un vaste choix pour se loger, Hôtels, chambres d’hôtes, location Airbnb…
La sous-location pourrait également être une option viable pour proposer une alternative aux touristes, mais aussi aux voyageurs récurrents, les séminaires d’entreprises, groupes de salariés affectés à la ville ou encore les étudiants.
Métropole active et dynamique, la ville de Marseille est réputée pour ses universités et sa culture accessible. Elle accueille 58 000 étudiants, soit 60% de la totalité de l’académie Aix-Marseille, clientèle potentielle de la colocation par le biais de la sous-location. Louer un appartement adapté à la colocation et sous-louer chaque chambre meublé indépendamment peut être très rentable en termes de revenus.
Le bail spécifique destiné aux étudiants ne pouvant excéder 9 mois, vous pouvez profiter des 3 mois restant pour opter pour la location courte durée, dites Airbnb. Les prix appliqués à ce type de location, surtout en période estivale, sont très intéressant en termes de revenus générés.
Qui peut vraiment faire de la sous-location à Marseille ?
Sous-location classique
Elle est autorisée. Elle ne vous permettra pas de gagner plus de revenus mensuels que le loyer que vous verserez au propriétaire mais permettra de sous-louer votre logement durant votre absence de courte ou moyenne durée.
Sous-location professionnelle
Elle est interdite. L’autorisation de changement d’usage temporaire est liée à une personne et n’est pas cessible. Dans le cas de la ville de Marseille, une société de sous-location professionnelle, ne pourra donc pas avoir accès au changement d’usage, la sous-location professionnelle est par conséquent proscrite par ce biais.
Location courte durée, une alternative à la sous-location à Marseille
Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre logement à Marseille ? Si vous étiez déjà attirés par les avantages de la sous-location, faire appel aux services de gestion d’une Conciergerie Airbnb pourrait être une solution pour vous.
Choisissez de ne pas vous exposer aux contraintes liées à la location saisonnière, et investissez votre temps où vous le souhaitez en conservant les avantages de rentabilité.
La conciergerie Boostaroom à Marseille vous assure une gestion locative complète de votre villa ou appartement.